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Echanges de données entre les administrations - système Quota (suspensions)

La DG XXI de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert pour des services de maintenance informatique concernant ses systèmes Quota (suspensions).

Le contrat-cadre a pour but d'assurer une maintenance corrective et évolutive au système Quota (suspensions). Les tarifs douaniers concernant certaines marchandises importées dans la Communauté européenne peuvent être suspendus pendant un certain temps. Les suspensions sont demandées par des Etats membres à la Commission, qui, à son tour, en fait la proposition au Conseil. Si la proposition est acceptée, un règlement concernant la suspension est publié au Journal officiel.

La DG XXI exploite un système informatisé de gestion interactive des suspensions. Le système est principalement utilisé pour enregistrer les demandes de suspension envoyées par les Etats membres et pour fournir une assistance lors de la publication des règlements concernant la suspension au Journal officiel.

Les travaux à sous-traiter sont les suivants: :

- la maintenance corrective du système existant: correction des imperfections et des bogues connus
- la maintenance évolutive: conception et développement d'interfaces avec d'autres systèmes pour l'échange de données concernant les douanes et de données textuelles, conception et développement d'une interface pour l'Office des publications officielles, pour la publication des règlements concernant la suspension.

Le projet doit commencer en novembre 1996 et devra être achevé dans les trois ans suivants. Les soumissionnaires doivent faire la preuve qu'ils possèdent une expérience suffisante dans le domaine du projet et qu'ils connaissent un nombre suffisant de langues des Etats membres pour pouvoir exécuter le contrat.

Les réponses aux questions concernant cet appel d'offres seront données lors d'une réunion d'information prévue pour le 26 juillet 1996 (10.00), au centre Albert Borschette, 36 rue Froissart, B-1040 Bruxelles.

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