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Accord sur les orientations communautaires du réseau transeuropéen des transport

Lors d'une réunion tenue en parallèle au Conseil des Transports le 17 juin 1996 au Luxembourg, le Comité de conciliation sur les orientations communautaires pour le réseau transeuropéen de transport, réunissant les ministres des Transports de l'Union européenne et 15 parlement...
Lors d'une réunion tenue en parallèle au Conseil des Transports le 17 juin 1996 au Luxembourg, le Comité de conciliation sur les orientations communautaires pour le réseau transeuropéen de transport, réunissant les ministres des Transports de l'Union européenne et 15 parlementaires européens, a adopté un accord sur un projet commun deux jours seulement avant la date limite du 19 juin 1996.

L'accord, qui doit être confirmé par le Conseil et le Parlement dans un délai de six semaines, met fin à un long processus de négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les principaux sujets de litige concernaient la protection de l'environnement et la sélection par le Parlement de projets prioritaires pour un soutien financier communautaire. Le Comité est notamment convenu d'insérer, dans la décision, un article supplémentaire visant à faire prendre en compte par les Etats membres la protection de l'environnement par des évaluations stratégiques de l'impact des RTE sur l'environnement, et demandant à la Commission d'élaborer des méthodes pour effectuer des analyses. En ce qui concerne les projets prioritaires, les 14 projets identifiés par le Conseil européen à Essen seront inclus à titre indicatif dans l'Annexe III de la décision.

L'accord sur le transport a été conclu deux mois seulement après que le Comité de conciliation ait décidé des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de l'énergie. Par ailleurs, les orientations sur le réseau des télécommunications devraient passer en deuxième lecture devant le Parlement en juillet. Elles seront probablement finalisées au Comité de conciliation.


Source: Conseil des ministres de l'UE
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