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Mandat du Conseil des transports sur le système mondial de navigation par satellites

Le Conseil des ministres des transports de l'UE, en réunion à Luxembourg les 17 et 18 juin 1996, a donné mandat à la Commission européenne d'ouvrir des négociations avec l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ...
Le Conseil des ministres des transports de l'UE, en réunion à Luxembourg les 17 et 18 juin 1996, a donné mandat à la Commission européenne d'ouvrir des négociations avec l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) sur la contribution européenne à l'établissement d'un système mondial de navigation par satellites (GNSS).

Ce système permettrait à l'Europe d'avoir un système de navigation par satellite répondant aux besoins des utilisateurs civils, indépendamment d'autres systèmes de radionavigation et de radiorepérage.

Le Conseil a également demandé à la Commission et au Comité des représentants permanents de procéder en parallèle au travail sur la sécurité de l'aviation et sur la gestion du trafic aérien, et a donné mandat à la Commission de négocier avec les Etats-Unis sur les questions liées à l'aviation.

En outre, le Conseil a débattu les communications récentes de la Commission sur les transports en commun (réseaux de citoyens), sur une tarification équitable des transports par rapport aux coûts environnementaux et à d'autres coûts cachés des transports, et sur une nouvelle stratégie maritime.


Source: Conseil des ministres de l'UE
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