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Directive sur la protection contre les dangers résultant des radiations ionisantes

Le Conseil des ministres a publié le texte de la directive 96/29/EURATOM, adoptée le 13 mai 1996, qui définit des normes de sécurité de base pour la protection de la santé des travailleurs et du public contre les dangers découlant des radiations ionisantes.

La directive deman...
Le Conseil des ministres a publié le texte de la directive 96/29/EURATOM, adoptée le 13 mai 1996, qui définit des normes de sécurité de base pour la protection de la santé des travailleurs et du public contre les dangers découlant des radiations ionisantes.

La directive demande la notification et l'autorisation de toutes les pratiques entraînant un risque de radiation ionisante émanant d'une source artificielle ou d'une source de radiation naturelle. La directive définit les doses limites pouvant être reçues par les travailleurs et les conditions relatives au suivi et à la surveillance des travailleurs exposés à ces radiations.

La Directive s'applique aussi à la protection contre les radiations, à la fois dans les circonstances normales et dans les interventions dans les cas d'urgence radiologique.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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