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Procédures d'adjudication par voie électronique dans un contexte paneuropéen

La Commission européenne, DG XV, a lancé un appel d'offres ouvert pour la prestation d'une étude sur la mise en oeuvre paneuropéenne des procédures d'adjudication par voie électronique.

L'étude a pour objectif de définir un cadre pour la mise en oeuvre des procédures d'adjudication par voie électronique accepté et soutenu par les principaux agents économiques. Ce cadre devra fournir un environnement technique, juridique et commercial harmonisé permettant l'interaction de différentes solutions techniques au niveau européen et mondial. L'étude proposera un modèle pour les procédures d'adjudication par voie électronique ainsi que des recommandations pour d'éventuelles stratégies de mise en oeuvre.

La durée du contrat sera de neuf mois à partir de la date de signature. Les soumissionnaires devront faire la preuve de leur expérience dans le domaine de l'étude, ainsi que de leur compétence en matière des ressources nécessaires, y compris linguistique, pour couvrir efficacement les 15 Etats membres de l'Union européenne.

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