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Programme d'actions communautaires pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne

Le Conseil a publié le texte de sa décision du 25 juin 1996 sur la mise en oeuvre d'un programme d'actions communautaires en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne.

La décision considère qu'une industrie compétitive constitue la base nécessaire à la croissance é...
Le Conseil a publié le texte de sa décision du 25 juin 1996 sur la mise en oeuvre d'un programme d'actions communautaires en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne.

La décision considère qu'une industrie compétitive constitue la base nécessaire à la croissance économique et à la création d'emplois et contribue au renforcement de la cohésion économique et sociale. Dans ce contexte, le programme d'actions vise à:

- moderniser le rôle industriel des autorités publiques afin de libérer les entreprises (notamment les PME) de toutes les contraintes légales et administratives superflues
- garantir une concurrence équitable, non faussée, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union
- renforcer la coopération industrielle
- promouvoir les facteurs de compétitivité immatériels.

Un appendice à la décision établit les critères de mise en oeuvre du programme d'actions. Il s'agit de faciliter l'émergence de la société cognitive par la promotion de la formation, le développement de la coopération industrielle avec les pays tiers, la constitution d'une base de données sur les obstacles rencontrés par les entreprises européennes, et l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur, en vue d'accélérer le processus de normalisation.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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