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Le Parlement demande un plan d'action sur les sources d'énergie renouvelable

Lors d'une réunion qui s'est déroulée à Bruxelles le 4 juillet 1996, le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative concernant un plan d'action relatif aux sources d'énergie renouvelable.

Ce rapport invite la Commission à soumettre le plus tôt possible une proposition...
Lors d'une réunion qui s'est déroulée à Bruxelles le 4 juillet 1996, le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative concernant un plan d'action relatif aux sources d'énergie renouvelable.

Ce rapport invite la Commission à soumettre le plus tôt possible une proposition de plan d'action communautaire pour l'exploitation des sources d'énergie renouvelable. Le Parlement demande que la part des sources d'énergie renouvelable utilisées dans l'Union européenne atteigne 15% de l'ensemble de l'énergie primaire dès 2010.

Il demande également que les sources d'énergie renouvelable soit prises en compte dans d'autres politiques communautaires telles que les politiques régionales et des programmes extérieurs comme PHARE et TACIS (qui accordent une aide aux pays d'Europe centrale et orientale et à l'ex-Union soviétique respectivement). Le rapport demande aussi une augmentation du financement accordé aux programmes communautaires de RDT concernant l'énergie renouvelable, comme JOULE/THERMIE, et le programme SAVE pour la promotion de l'efficacité énergétique.

Le Parlement demande que des mesures fiscales soient introduites pour promouvoir la consommation des sources d'énergie renouvelable et qu'une enquête soit menée concernant les restrictions du marché et les pratiques discriminatoires qui dissuadent l'utilisation de ces mêmes sources. Le rapport invite en outre les autorités publiques à promouvoir l'utilisation de ces sources par l'exemple.


Source: Parlement européen
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