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La Commission lance le débat sur le Cinquième programme-cadre

La Commission européenne a publié son premier document de discussion sur les grandes lignes du Cinquième programme-cadre de RDT qui doit commencer en 1999. Intitulé "Orientations préliminaires pour le Cinquième programme-cadre d'activités de RDT", ce document a été adopté par ...
La Commission européenne a publié son premier document de discussion sur les grandes lignes du Cinquième programme-cadre de RDT qui doit commencer en 1999. Intitulé "Orientations préliminaires pour le Cinquième programme-cadre d'activités de RDT", ce document a été adopté par la Commission le 10 juillet 1996, à l'initiative de Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

Ce document a pour objectif d'engager le débat avec le Parlement européen, le Conseil des ministres et toutes les parties concernées par la recherche européenne ou s'y intéressant. Sur la base des résultats de ce débat, la Commission présentera une proposition formelle pour le Cinquième programme-cadre au printemps 1997. A ce stade préliminaire, la Commission n'a pas encore fait de suggestions concernant le budget pour le programme.

Elle a décidé que le Cinquième programme-cadre ne pouvait pas être une simple continuation du Quatrième. Bien que de nombreux éléments, de même que les principes de base, resteront en place, le Cinquième programme-cadre devrait essayer de consolider les efforts de recherche, d'incorporer de nouveaux thèmes et de modifier la façon dont la recherche est organisée.

Le nouveau programme vise à mettre la recherche au service du citoyen, en améliorant les bases de la compétitivité européenne dans le contexte du développement durable. Ceci peut être accompli en accordant un plus grand soutien à la production d'idées nouvelles, en tenant compte davantage des réalités de la demande et en renforçant les liens avec les organisations qui peuvent aider à l'exploitation des résultats.

Les orientations préliminaires suggèrent trois thèmes prioritaires pour les efforts de recherche:

- Définir les ressources du monde vivant et des écosystèmes. Ce thème couvrira l'acquisition et l'utilisation des connaissances sur les mécanismes fondamentaux ayant des effets sur la vie humaine, notamment dans les domaines de la santé et de l'alimentation. Il englobera par ailleurs la mise au point de technologies avancées pour la protection de l'environnement

- Mettre en place une société de l'information conviviale. La recherche devrait être centrée sur le développement de technologies, infrastructures, services et applications qui sont interopérables au niveau mondial, afin de faciliter l'accès des individus à l'information et à l'éducation tout au long de leur vie, d'aider au partage du patrimoine culturel et de préserver la diversité linguistique

- Promouvoir une croissance compétitive et durable. Ce thème couvrira la conception et la fabrication de nouveaux produits et matériaux. Les secteurs devant être ciblés comprennent l'énergie, le transport des personnes et des marchandises, l'agriculture et la pêche.

Parallèlement à ces efforts de recherche, trois activités horizontales seront des priorités dans le nouveau programme:

- amélioration du potentiel humain, par la formation et la mobilité des scientifiques, y compris ceux de l'industrie

- innovation et participation des PME: meilleur accès des PME à tous les travaux de recherche et résultats de la recherche suite à l'introduction d'un cadre unique simplifié et à la mise en place de mécanismes de transfert de technologie

- renforcement du rôle international de la recherche européenne, impliquant:
. une participation directe et améliorée de certains pays tiers aux programmes de recherche, en particulier les pays d'Europe centrale et orientale, dans le cadre de leur préparation à l'adhésion à l'UE
. l'introduction de structures pour améliorer la coopération au niveau européen
. la définition de projets spécifiques de coopération scientifique internationale.

S'agissant de la mise en oeuvre du Cinquième programme-cadre, le document suggère que le nouveau programme fasse preuve d'une plus grande rigueur quant au choix des thèmes, afin d'assurer une plus grande concentration des ressources. Cette approche doit être accompagnée d'une efficacité accrue de l'exécution des projets et se conformer rigoureusement au principe de transparence.

Le Cinquième programme-cadre doit être plus flexible, tant au niveau des activités de recherche qu'à celui du processus de décision. La Commission propose d'appliquer à la politique de recherche une procédure de décision simplifiée, y compris le vote à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité, au sein du Conseil des ministres. (Les Etats membres statueront sur cette question lors de la Conférence intergouvernementale, dans le cadre de la révision générale des institutions et des procédures de l'UE.) La Commission propose également de réduire le nombre de programmes spécifiques et de comités chargés de leur gestion. Il faut que les programmes de travaux de recherche puissent être adaptés rapidement pour répondre à des besoins pressants, tels que la "crise de la vache folle" par exemple."

Le nouveau programme devrait être géré d'une manière plus efficace, en simplifiant les procédures internes de la Commission. Les délais de sélection des projets, de négociation de contrats et de paiement des subventions devraient tous être réduits, et les procédures de sélection expliquées plus clairement.

La panoplie des instruments disponibles pour la recherche et les moyens de coordination devraient également être élargis de manière à inclure:

- un petit nombre de programmes horizontaux centrés sur des technologies génériques applicables à de nombreux domaines
- des Task Forces chargées de promouvoir la recherche ciblée sur des thèmes particuliers
- des instruments permettant d'encourager la coopération entre des groupes d'Etats membres.

Par ailleurs, le besoin se fait sentir d'améliorer la coordination entre les politiques de recherche communautaire et nationales, de développer l'échange d'informations concernant ces politiques et de renforcer la coordination avec les autres politiques et instruments communautaires, en particulier les politiques régionale et internationale. Enfin, le Centre commun de recherche devrait se concentrer sur la fourniture d'une expertise impartiale qui réponde aux besoins des politiques communautaires et s'attacher à renforcer les liens avec les laboratoires nationaux.

Prenant la parole après l'adoption des orientations préliminaires, Mme Cresson a déclaré que "l'Europe a besoin de la recherche et la recherche a besoin de l'Europe. Pour que la recherche européenne puisse se poursuivre, il faut toutefois que ses objectifs soient plus clairs et plus accessibles, que sa mise en oeuvre soit plus simple et plus transparente et que ses résultats soient plus efficaces et plus utiles pour les citoyens".


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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