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Un volet aménagement du territoire pour le programme INTERREG

La Commission européenne a décidé de développer l'initiative communautaire INTERREG II concernant la coopération transfrontalière par un troisième volet, dénommé INTERREG II C, concernant la coopération transnationale sur le thème de l'aménagement du territoire.

Dans le cadre...
La Commission européenne a décidé de développer l'initiative communautaire INTERREG II concernant la coopération transfrontalière par un troisième volet, dénommé INTERREG II C, concernant la coopération transnationale sur le thème de l'aménagement du territoire.

Dans le cadre du volet aménagement du territoire d'INTERREG, une aide sous la forme de prêts, de subventions et d'assistance technique sera accordée à des mesures transnationales dans le domaine de l'aménagement du territoire. Le volet comprend trois composantes:

- l'aménagement du territoire et des actions de coopération transnationale
- l'aménagement du territoire et la prévention des inondations par la coopération transnationale
- l'aménagement du territoire et la lutte contre la sécheresse.

Les Etats membres seront chargés de présenter des propositions de mesures en vue de leur financement au titre de ce volet. La contribution totale des Fonds structurels à INTERREG II C s'élèvera à 415 millions d'ECU et sera allouée en majeure partie aux régions des objectifs no 1, no 2, no 5b et no 6.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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