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Le Parlement approuve un compromis sur les réseaux transeuropéens de transport

Lors de sa réunion du 17 juillet 1996 à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé, à une majorité de plus de 300 voix, le texte de compromis concernant les orientations pour les réseaux transeuropéens (RTE) de transport sur lequel le Parlement et le Conseil, réunis en Comit...
Lors de sa réunion du 17 juillet 1996 à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé, à une majorité de plus de 300 voix, le texte de compromis concernant les orientations pour les réseaux transeuropéens (RTE) de transport sur lequel le Parlement et le Conseil, réunis en Comité de conciliation, avaient marqué leur accord le 17 juin 1996.

Le rapporteur du Parlement pour les RTE de transport, M. Wilhelm Piecyk, a dit aux MPE que le Parlement avait obtenu un compromis qui pouvait être approuvé, notamment en raison de l'inclusion d'un article sur l'environnement et d'un engagement en faveur des projets prioritaires.

Bien que certains MPE ne fussent pas satisfaits du compromis, nombre des doléances se rapportaient à des questions de procédure et aux relations entre le Parlement et le Conseil. Un rejet à ce stade aurait entraîné l'échec de la proposition de sorte que la création d'emplois et l'amélioration des infrastructures devant résulter de la construction des RTE auraient été gravement retardées ou compromises. L'importante majorité favorable au texte de compromis montre que les MPE étaient peu disposés à recommencer le processus législatif pour les RTE, qui a déjà pris plus de deux ans.

Le dernier stade du processus pour les RTE de transport est l'adoption du texte de compromis par le Conseil des ministres, laquelle doit avoir lieu avant la fin juillet. Suite à cette adoption, les orientations pour les RTE deviendront loi et les fonds pour les projets prioritaires pourront être débloqués au titre de la ligne budgétaire RTE pour 1996 et au-delà.

LeParlement a également approuvé le 17 juillet, en seconde lecture, les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications, en adoptant un certain nombre de modifications apportées à la position commune du Conseil. Ceci constitue le troisième type de grands RTE à être examiné, le texte concernant les réseaux d'énergie étant déjà devenu loi. Les orientations pour les RTE de télécommunications vont maintenant être renvoyées au Conseil, mais de nouveau il est probable qu'une procédure de conciliation sera nécessaire pour résoudre les différences entre le Conseil et le Parlement.


Source: Service de presse du Parlement européen
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