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Evaluation du contenu tarifaire de la base de données des renseignements tarifaires contraignants

La DG XXI a publié un appel d'offres relatif à l'évaluation du contenu tarifaire de la base de données des renseignements tarifaires contraignants (RTC), notamment au travers de l'analyse des 70 000 classements tarifaires disponibles à ce jour dans cette base et de leur conformité avec la nomenclature combinée (NC).

Cette tâche d'expertise et d'analyse de la base de données devra permettre aux services de la Commission de disposer des outils nécessaires à une application correcte et uniforme de la NC ainsi que de parvenir à un traitement égal et équitable des opérateurs économiques dans la Communauté.

Le marché fait l'objet de trois lots couvrant la totalité des 97 chapitres que compte la NC:

- évaluation du contenu tarifaire des RTC du secteur agriculture/chimie
- évaluation du contenu tarifaire des RTC du secteur textile/divers
- évaluation du contenu tarifaire des RTC du secteur mécanique.

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