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Etude concernant les systèmes globaux de navigation par satellite

La DG VII de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une étude dans le cadre du programme relatif au système global de navigation par satellite (SGNS). Le SGNS est un composant du réseau de transport transeuropéen.

L'étude visera à identifier la structure des coûts relative au développement d'un service spatial de positionnement. Elle analysera également les avantages que présente pour les utilisateurs issus de tous les secteurs (transport multimodal, arpentage, géodésie, pêche, agriculture, etc.) le développement d'une participation européenne à un système global de navigation par satellite. L'étude tiendra compte également des participations interrégionales à un système global et des exigences d'interopérabilité afin de garantir un service de navigation sans faille. Le recours aux aides existantes à la navigation et au positionnement pourra également être pris en compte.

L'étude sera organisée en trois phases:

- Phase 1: elle présentera une évaluation globale des coûts de chacune des principales phases de développement du SGNS jusqu'à ce qu'il soit totalement opérationnel
- Phase 2: elle présentera les avantages probables de chaque phase du SGNS. Les avantages du SGNS seront identifiés pour chacun des principaux groupes d'utilisateurs dans le domaine des transports et dans d'autres domaines
- Phase 3: elle tentera de présenter les coûts et les bénéfices des principales phases du SGNS sous la forme d'un bilan. Cette phase prendra en compte la possibilité de solliciter des fonds auprès des utilisateurs et de soumettre des propositions à cette fin.

La durée du marché sera de neuf mois à compter de la signature du contrat.

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