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Etude destinée à identifier les recherches à effectuer pour le contrôle de l'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

La DG VI de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert concernant une étude destinée à identifier les recherches à effectuer pour le contrôle de l'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

En vue d'identifier les problèmes et les solutions concernant la vérification de la conformité des produits aux cahiers des charges enregistrés en application du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Commission souhaite que soit effectuée une évaluation des démarches utilisées au sein des Etats membres.

Cet examen devra prendre en compte les dispositions des organisations communes de marché des produits agricoles, qui traitent du contrôle des produits, et le résultat des recherches en cours sur le contrôle de la conformité des produits (en particulier leur authenticité).

Cet examen associera les agents économiques des secteurs concernés et les services de contrôle, éventuellement au travers des délégués nationaux au Comité prévu à l'article 15 du règlement (CEE) no 2081/92. Il aboutira ainsi à identifier les travaux de recherche à réaliser pour la détermination de méthodes de référence pour le contrôle de la conformité au règlement.

Cette étude est divisée en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme vise à établir un recensement des démarches utilisées ou projetées au sein des Etats membres en matière de contrôle pour les besoins du règlement avec un bilan des éléments communs. La deuxième tranche doit permettre de déceler les problèmes résiduels, établir la liste des méthodes, complémentaires ou nouvelles, nécessaires et préparer le programme de travail approprié.

Dans un premier temps, les travaux porteront sur les produits suivants: fromages, huiles d'olive, viandes bovines fraîches ou porcines en salaison, miels. Ces travaux exploratoires concernent les méthodes utilisées dans les Etats membres et les recherches destinées à les améliorer. Ils doivent traiter de l'ensemble des méthodes (documentaires, physico-chimiques, organoleptiques, etc.).

Le programme de travail des recherches à réaliser pour l'établissement des méthodes de référence pour le contrôle de la conformité au règlement devra viser:

- à rechercher les possibilités de synergie entre les différents types de contrôle de conformité réalisés sur les produits (tant pour des raisons d'ordre public que d'ordre privé)
- à mieux intégrer les procédures de contrôle dans les contraintes et les besoins du circuit de production-commercialisation
- à assurer la coordination entre les procédures de contrôle de conformité et les procédures concernant les moyens mis en place pour veiller au maintien de la qualité afin de prévenir les risques.

L'échéancier du programme de travail devra prendre en compte le calendrier des travaux de recherche en cours sur la conformité des produits, utiles pour la conformité au règlement. L'étude couvrira l'ensemble des Etats membres de l'UE.

La durée du contrat sera de quatre mois pour la tranche ferme et trois mois supplémentaires pour la tranche optionnelle engagée en fonction du budget disponible.

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