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La Commission propose de procéder à une nouvelle simplification de la législation énergétique

Sur proposition de M. Christos Papoutsis, membre de la Commission en charge de l'énergie, la Commission européenne a adopté un rapport sur la simplification de la législation énergétique dérivée de la Communauté.

Ce rapport est le second concernant le processus de simplificat...
Sur proposition de M. Christos Papoutsis, membre de la Commission en charge de l'énergie, la Commission européenne a adopté un rapport sur la simplification de la législation énergétique dérivée de la Communauté.

Ce rapport est le second concernant le processus de simplification de la législation énergétique, le premier (COM(95) 391) datant du 26 juillet 1995. La Commission propose de continuer à analyser la législation énergétique tous les deux ans. Dans son rapport, elle propose l'abrogation de six actes législatifs, datant tous des années 70.

Elle propose également la simplification de plusieurs autres actes législatifs, dont cinq concernant le pétrole, cinq l'efficacité énergétique, un le gaz naturel et un l'électricité. Tous ces actes, sauf un, ont plus de dix ans.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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