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Etude sur la faisabilité d'un système de déversement obligatoire des rejets provenant des bateaux vers des installations de réception à terre

La DG VII de la Commission européenne a lancé un appel d'offres restreint concernant une étude sur la faisabilité d'un système de déversement obligatoire des rejets provenant des bateaux vers des installations de réception à terre.

L'étude portera sur le concept de zéro rejet pour le pétrole et d'autres substances nocives, une attention particulière devant être accordée aux mesures structurelles applicables à la prévention des déchets, au recyclage et aux processus à boucle fermée.

Elle abordera également les aspects juridiques, économiques, opérationnels, techniques et environnementaux lies au déversement obligatoire des rejets provenant des bateaux dans des installations de réception à terre. Les systèmes de financement des installations de réception à terre devront aussi être précisés.

Le contrat durera neuf mois.

La Commission invitera de 10 à 15 consultants à soumissionner pour l'étude, à partir des demandes de participation reçues.

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