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Etudes concernant les travaux préparatoires pour les "European Trust Services"

Dans le cadre de l'action qu'elle mène dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, la DG XIII de la Commission européenne lance un appel de propositions pour des études relatives aux travaux préparatoires pour les "European Trust Services" (ETS).

L'appel concerne les travaux préparatoires liés aux aspects opérationnels, techniques et juridiques, servant de base pour soutenir l'action prévue dans le domaine des ETS, en vue de garantir la sécurité d'informations telles que les signatures, les enveloppes, les certifications, les scellés, les dépôts et envois spéciaux au moyen de systèmes électroniques équivalents.

La nécessité de conclure l'étude de ces questions dans les limites du programme de travail 1996/1997 est due essentiellement à la diversité croissante des services et des systèmes et applications télématiques relatifs à la sécurité des systèmes d'information. Ces besoins évoluent en fonction des exigences croissantes en matière de protection de la vie privée et de garantie de la sécurité, sans pour autant entraver les innovations ou les évolutions économiques et sociales.

Les études portent sur le domaine de la spécification de l'infrastructure ETS, de sa conception et de sa mise en oeuvre sous la forme de projets pilotes, ainsi que sur des études pratiques sur les fonctions suivantes des ETS, au niveau de l'organisation et de la gestion:

2.1. Authentification de noms (authentification d'individus, d'entreprises, de noms et d'adresses)
2.2. Certifications (par exemple validation d'un nom)
2.3. Gestion de clés (notamment production de paires de clés)
2.4. Gestion de directions (administration de directions)
2.5. Communication entre plusieurs domaines (par exemple mise en place de liaisons)
2.6. Services juridiques (par exemple acceptation juridique de signatures numériques)
2.7. Transactions de documents (parts électroniques).

L'analyse de ces fonctions se compose de trois lots différents:

- Lot 1 pour les fonctions 2.3, 2.5 et 2.7
- Lot 2 pour les fonctions 2.1, 2.2 et 2.4
- Lot 3 pour la fonction 2.6.

Chaque lot se compose d'une partie a), exigeant des caractéristiques fonctionnelles, une conception fonctionnelle et des critères d'évaluation. La partie b) des lots 1 et 2 exige la mise en place et l'essai d'un projet pilote limité relatif à l'une des fonctions analysées dans le lot. La partie b) du lot 3 exige une étude basée sur les cadres juridiques actuels et prévus.

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