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Accord de coopération technologique et scientifique entre l'UE et Israël

La Commission européenne a publié le texte d'une proposition de décision du Conseil qui conclut un accord de coopération technologique et scientifique entre la Communauté européenne et Israël. Après sa signature le 25 mars 1996, le Parlement européen a ratifié l'accord le 19 j...
La Commission européenne a publié le texte d'une proposition de décision du Conseil qui conclut un accord de coopération technologique et scientifique entre la Communauté européenne et Israël. Après sa signature le 25 mars 1996, le Parlement européen a ratifié l'accord le 19 juillet 1996, et il est probable qu'il sera conclu par le Conseil des ministres en automne 1996.

L'accord permet aux chercheurs israéliens ainsi qu'aux organismes de recherche de l'université et de l'industrie de participer aux programmes spécifiques de RDT du Quatrième programme-cadre et aux activités du CCR. Les chercheurs et les organismes communautaires auront accès aux programmes et aux projets israéliens de recherche dans des domaines équivalents aux programmes spécifiques du Quatrième programme-cadre.

Lesactivités de coopération comprendront notamment:

- participation aux programmes de recherche ou activités de recherche conjointe
- réunions conjointes
- visites et échanges
- contacts réguliers et soutenus entre les directeurs de programme ou de projet
- participation des experts à des séminaires, symposiums et ateliers.

La coopération pourra être développée et adaptée à tout moment par accord mutuel. Un "Comité de recherche UE-Israël" conjoint sera établi pour contrôler la mise en oeuvre de l'accord et les activités de coopération. Les représentants d'Israël auront également accès aux comités de gestion des programmes spécifiques.

Le gouvernement israélien contribuera au Quatrième programme-cadre pour un montant basé sur un pourcentage du budget du programme équivalent à celui du taux du PIB israélien par rapport au PIB de l'UE. Pour les années 1996 à 1998, la Commission estime que le gouvernement d'Israël contribuera pour un montant annuel d'environ 30 millions d'ECU au Quatrième programme-cadre.

L'accord s'appliquera jusqu'à la fin du Quatrième programme-cadre. Il pourra être renégocié ou renouvelé selon des conditions approuvées mutuellement lorsque la Communauté adoptera de nouveaux programmes-cadres de RDT.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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