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Evaluation du fonctionnement du système européen pour la surveillance des accidents domestiques et de loisirs

La DG XXIV a lancé un appel d'offres ouvert relatif à l'évaluation du fonctionnement du système européen pour la surveillance des accidents domestiques et de loisirs (EHLASS).

L'EHLASS a été établi en vue d'organiser et de coordonner les activités réalisées au niveau national et contribuer ainsi à conférer aux données recueillies un aspect communautaire. La Commission se propose d'étudier le fonctionnement de ce système pour faciliter la prise de position sur la continuation éventuelle du système et d'y inclure une évaluation sur place des administrations nationales.

A mesure que des points faibles seront identifiés, l'étude appréciera également les possibilités d'améliorer le système tout en tenant compte de l'expérience acquise au bout de dix ans de fonctionnement et des propositions déjà avancées ou débattues.

Pour atteindre le but du présent marché, il faut donc:

- examiner le fonctionnement sur place auprès des gestionnaires nationaux
- analyser la qualité des résultats
- analyser leur utilité
- identifier les avantages et les points faibles du système
- réaliser une étude qui servira d'appui pour la décision de continuation ou non du système et les modifications éventuellement nécessaires.

Le rapport intérimaire (comprenant les résultats provisoires et l'évaluation des travaux effectués) doit être terminé dans un délai de trois mois à compter de la date de signature du contrat. Le rapport final, comprenant les résultats de l'étude, doit être présenté dans un délai de cinq mois.

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