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Actions à subventionner dans le domaine des coopératives, mutuelles, associations et fondations

La DG XXIII de la Commission européenne a publié un appel de propositions d'actions dans le cadre de sa proposition relative au programme pluriannuel de travail en faveur des coopératives, des mutualités, des associations et des fondations dans la Communauté. Une fois formellement adopté, ce programme devrait disposer d'un budget de 2,5 millions d'ECU pour l'exercice 1997.

La Commission met en oeuvre une action préparatoire à caractère transnational et innovateur destinée à:

- A) améliorer la performance économique et sociale des coopératives, mutuelles, associations et fondations, notamment en ce qui concerne la dynamique et l'esprit d'entreprise, afin de favoriser l'emploi, le développement local, l'innovation sociale, la cohésion économique et sociale et la participation des citoyens, à travers le partenariat et la coopération transnationale
- B) améliorer l'environnement des coopératives, mutuelles, associations et fondations, notamment en ce qui concerne le financement, les aspects juridiques, la fiscalité, la technologie, la recherche, la formation et leur capacité de participer aux programmes communautaires.

Dans ce contexte, la Commission envisage de cofinancer des projets qui soient cohérents avec les priorités susmentionnées et les lignes de la proposition relative au programme pluriannuel de travail. Peuvent présenter des projets ou y participer en tant que partenaires:

- les coopératives, mutuelles, associations, fondations et organismes analogues de la Communauté européenne et leurs unions et/ou fédérations aux niveaux national et européen
- les organisations et individus de la Communauté européenne ayant déjà une solide expérience dans le domaine du conseil et de l'accompagnement aux entreprises en question et qui peuvent prouver leur compétence.

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