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Services de propriété intellectuelle et de brevet

Le programme communautaire INNOVATION (programme spécifiquement conçu pour la diffusion et la valorisation des résultats de recherche) offre des services visant à sensibiliser davantage l'opinion aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et au système des brevets, tout en f...
Le programme communautaire INNOVATION (programme spécifiquement conçu pour la diffusion et la valorisation des résultats de recherche) offre des services visant à sensibiliser davantage l'opinion aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et au système des brevets, tout en fournissant des conseils et des renseignements aux entreprises.

De nombreuses sociétés réalisant des travaux de recherche et de développement en Europe n'utilisent pas la procédure du brevet. En particulier les PME, qui n'ont pas les ressources nécessaires pour explorer les bases de données des brevets et pour évaluer la véritable valeur de leurs inventions, ont tendance à ne pas protéger leurs travaux conformément à la législation européenne.

Le programme INNOVATION développe actuellement des outils de formation multimédias pour les brevets et les DPI, et organise des séminaires et des conférences destinés à répondre aux besoins d'entreprises spécifiques.

Les sociétés, participant aux projets financés par le programme INNOVATION, peuvent accéder au service "Quick scan", qui effectue une recherche dans les bases de données de brevets du monde entier, et donne l'état de recherche actuel dans un domaine particulier. Les sociétés peuvent ainsi déterminer leurs chances de faire breveter leur invention, ou bien éviter de répéter des travaux de recherche qui ont déjà été effectués.

Les "services de soutien de brevet" associés au programme INNOVATION offrent des conseils d'expert sur des questions de propriété intellectuelle aux entreprises participant aux programmes de recherche bénéficiant d'une dotation communautaire. Cette initiative permet d'aider les entreprises en ce qui concerne les questions liées aux brevets au cours de la première année d'un projet. Le programme envisage également de mettre en place un "Numéro d'assistance" à l'intention des entreprises participant à des programmes de recherche communautaires.

En plus de l'aide directe apportée aux participants des projets, le programme INNOVATION va organiser des séminaires de formation axés sur les brevets, à l'intention des responsables de projet de l'ensemble des programmes de recherche communautaire, pour leur permettre de conseiller les participants aux projets directement sous leur contrôle.


Source: Commission européenne, DG XIII
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