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Office européen des brevets - Rapport annuel 1995

Le rapport annuel 1995 de l'Office européen des brevets (OEB) fait ressortir une augmentation de 5,4% des demandes de brevets en Europe par rapport à 1994, 78.300 demandes au total ayant été reçues en 1995.

Les demandes émanant des 17 Etats membres de l'OEB ont elles aussi lé...
Le rapport annuel 1995 de l'Office européen des brevets (OEB) fait ressortir une augmentation de 5,4% des demandes de brevets en Europe par rapport à 1994, 78.300 demandes au total ayant été reçues en 1995.

Les demandes émanant des 17 Etats membres de l'OEB ont elles aussi légèrement augmenté et représentaient en 1995 plus de 59% des demandes. En ce qui concerne le classement par pays, les Etats-Unis ont occupé le premier rang (29,3% des demandes) devant l'Allemagne (19,6%) et le Japon (17%). Parmi les autres pays non européens ayant enregistré un accroissement du nombre des demandes, citons le Canada et la Corée du Sud.

Le plus grand nombre de demandes déposées a concerné le domaine des sciences médicales (4.938), les éléments électriques (3.931) et les technologies des communications (3.788). Les domaines où les demandes ont progressé par rapport à 1994 comprenaient le traitement des données, l'ingénierie automobile et la chimie organique.

Le nombre de brevets délivrés a été de 41.609, en légère baisse par rapport à 1994. Le pays où une protection a été le plus souvent demandée est l'Allemagne, suivie du Royaume-Uni, de la France et de l'Italie. Le nombre de recherches documentaires effectuées a été de 82.100, chiffre légèrement inférieur lui aussi à celui enregistré en 1994.


Source: Office européen des brevets
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