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Adoption des orientations pour les réseaux transeuropéens de transport

La décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996, concernant les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport vient d'être publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Proposées par la Comm...
La décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 1996, concernant les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport vient d'être publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Proposées par la Commission au début de 1994, les orientations pour les réseaux ont été adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision. La proposition de décision a donné lieu à de longues et difficiles négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission et le texte n'a été approuvé en comité de conciliation que peu de temps avant la date limite fixée pour l'accord.

Les orientations couvrent les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions envisagées dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport. Elles identifient également les projets d'intérêt commun pouvant bénéficier d'un financement communautaire. Les infrastructures de transport, les systèmes de gestion de la circulation ainsi que les systèmes de positionnement et de navigation sont inclus dans le réseau.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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