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Programme INNOVATION - appel de projets de validation et de transfert de technologies

La DG XIII de la Commission européenne a publié un deuxième appel de propositions concernant des projets de validation et de transfert de technologies au titre du programme spécifique de diffusion et de valorisation des résultats des actions de RDT (INNOVATION).

L'objectif de cet appel est d'inviter à la soumission de propositions de projets de validation et de transfert de technologies dont le but est de contribuer à la mise au point d'innovations répondant aux besoins du tissu économique et social.

Par "technologies", on désigne les résultats de recherche, le savoir-faire, les méthodes, les techniques susceptibles, quelle que soit leur origine, communautaire ou non, d'être adaptées, testées, utilisées dans le cadre des applications novatrices faisant l'objet des projets.

Par "innovation" on entend aussi bien des innovations de rupture que des innovations progressives. Elles peuvent concerner des produits, des services, des procédés mais également des innovations d'organisation pour autant que celles-ci contribuent à produire, à assimiler et à exploiter avec succès la nouveauté dans les domaines économique et social.

Il est également possible de soumettre des propositions de mesures d'accompagnement portant sur des actions de promotion et de diffusion de méthodes de "bonnes pratiques", ou d'autres instruments de gestion de l'innovation, résultant de projets ou groupes de projet de validation/transfert ayant bénéficié d'une contribution communautaire dans le cadre du présent programme ou de projets ayant reçu un soutien dans le cadre de précédents programmes ou actions de la Communauté (VALUE, SPRINT, notamment).

Les propositions de projets soumises à la Commission portent sur un concept global de projet et prévoient une enveloppe budgétaire globale couvrant les deux phases du projet: une courte phase de définition et la phase principale de mise en oeuvre. Les propositions retenues seront sélectionnées sur la base du concept global de projet. Elles couvriront une phase de définition dont l'objet sera de vérifier la viabilité technico-économique du projet et de définir le plan détaillé de sa mise en oeuvre et de son financement. La phase de définition, en cas de succès, sera suivie de la phase de mise en oeuvre du projet de validation ou de transfert de technologies.

Afin de faciliter la participation d'organismes situés dans les pays de l'Europe centrale et orientale, et dans les pays européens qui appartenaient préalablement à l'Union soviétique, un soutien financier communautaire peut être obtenu.

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