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Accès à la R&D européenne

L'Association nationale française de la recherche technique (ANRT) a publié un guide intitulé "Tout savoir sur le contrat type pour mener des activités communautaires de R&D", conçu pour aider les candidats à obtenir des subventions communautaires pour les programmes de RDT, e...
L'Association nationale française de la recherche technique (ANRT) a publié un guide intitulé "Tout savoir sur le contrat type pour mener des activités communautaires de R&D", conçu pour aider les candidats à obtenir des subventions communautaires pour les programmes de RDT, et notamment les programmes spécifiques du Quatrième Programme-cadre de RDT.

Le guide examine les aspects juridiques de la participation et couvre les sujets suivants:

- le contrat type
- les participants au contrat
- le financement de la Commission dans les contrats à frais partagés
- les dispositions de propriété intellectuelle
- la vie contractuelle des projets
- les versions dérivées du contrat type.

Les annexes de cet ouvrage contiennent un glossaire, les réponses aux questions les plus courantes, le règlement de la Commission arrêtant les règles relatives à la diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de RDT, et une bibliographie.


Source: Association nationale de la recherche technique
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