La taxe sur la transmission de l'information: plaidoyer pour un examen approfondi

Un groupe d'experts de haut niveau a été mis en place par la Commission européenne en mai 1995 pour examiner les changements sociaux et sociétaux liés à la société de l'information. Un rapport issu des "premières réflexions" et intitulé "Building the European Information Socie...

Un groupe d'experts de haut niveau a été mis en place par la Commission européenne en mai 1995 pour examiner les changements sociaux et sociétaux liés à la société de l'information. Un rapport issu des "premières réflexions" et intitulé "Building the European Information Society for us all" (Construire la société européenne de l'information pour nous tous) a été présenté à la Commission en janvier 1996. Ce rapport a mis en évidence un large ensemble de questions auxquelles sont confrontés les décideurs alors que l'Europe se dirige vers le plein développement de la société de l'information et a présenté plus de 100 suggestions initiales en matière de politique.

Parmi ces suggestions figurait la recommandation de procéder à un examen plus poussé des "moyens susceptibles de permettre une répartition plus égale des avantages procurés par la société de l'information entre les bénéficiaires et les perdants". Plus spécifiquement, le groupe d'experts, ayant à sa tête le professeur Luc Soete, a demandé à la Commission d'entreprendre des recherches pour déterminer si une "bit tax" (taxe sur la transmission de l'information par des moyens électroniques) pourrait être un outil possible pour atteindre ces objectifs de redistribution. Cette suggestion a provoqué une très vive réaction de la part de la presse, des décideurs et des particuliers inquiets qu'une taxe sur l'information pourrait être prélevée.

Afin de maintenir ouvert le débat autour de cette question, le professeur Luc Soete, président du groupe d'experts de haut niveau, a préparé un document de discussion intitulé "The 'Bit Tax': The case for further research" (La taxe sur la transmission de l'information: plaidoyer pour un examen plus approfondi). Ce document expose les arguments en faveur d'un examen portant tout au moins sur la faisabilité d'une nouvelle taxe de ce genre.

Le document soutient qu'une taxe sur la transmission de l'information reflète la nécessité de procéder à une réorientation générale en ce qui concerne la base d'imposition de la société. L'économie étant caractérisée dans une mesure toujours croissante par la production, la distribution et la consommation de biens immatériels, de grandes parties du processus de production/consommation semblent invisibles. On soupçonne qu'une partie des gains de productivité et de consommation procurés par les nouvelles technologies de l'information et des communications ont disparu dans les réseaux de production et de distribution et ne se sont pas traduits par des prix plus bas ou des bénéfices ou salaires plus élevés.

Le développement du commerce électronique affecte également les recettes fiscales de l'Etat. Certains biens qui étaient traditionnellement distribués par l'intermédiaire des infrastructures physiques sont disponibles dans une mesure toujours croissante via les réseaux. Il s'ensuit que les impôts perçus dans le cadre de la distribution de ces biens, lesquels constituaient l'un des éléments essentiels des recettes fiscales nationales, de l'Etat voire des collectivités locales, diminuent rapidement.

D'une manière plus générale, on peut soutenir que le simple fait de ne pas ajuster la base d'imposition d'une nation impliquera automatiquement la non-neutralité des différents systèmes de distribution ou de communication, les systèmes de communication les plus récents se trouvant soustraits, accidentellement ou à dessein, au système de prélèvement fiscal en vigueur.

Le professeur Soete soutient que "de même qu'il y a 100 à 200 ans les discussions économiques étaient dominées par la "taxe sur les céréales" reflétant l'importance des céréales pour l'économie nationale, de même aujourd'hui la question prédominante devrait être de cerner comment les gouvernements peuvent adapter leur base d'imposition compte tenu de l'évolution de la structure économique vers la société de l'information et de l'importance croissante de la transmission de l'information pour la production et la consommation économiques".

Cet argument et d'autres encore en faveur d'une taxe sur la transmission de l'information sont exposés en détail dans le document de discussion "The 'Bit Tax': The case for further research".