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Rapport des progrès accomplis par le CCR vers un mode de fonctionnement plus compétitif

La Commission européenne a publié une communication sur les progrès accomplis par le Centre commun de recherche dans l'exécution de la demande formulée par le Conseil pour qu'une proportion plus importante du travail du CCR soit effectuée sur la base d'offres compétitives (con...
La Commission européenne a publié une communication sur les progrès accomplis par le Centre commun de recherche dans l'exécution de la demande formulée par le Conseil pour qu'une proportion plus importante du travail du CCR soit effectuée sur la base d'offres compétitives (conclusions d'une réunion du Conseil du 26 avril 1994 sur le rôle du Centre commun de recherche).

Touten reconnaissant la contribution du CCR à la politique communautaire de recherche, le Conseil a demandé qu'une démarche nouvelle soit adoptée, dans laquelle le CCR soumettrait des propositions pour les programmes spécifiques du Quatrième programme-cadre en compétition avec d'autres établissements, et fournirait une assistance scientifique et technique pour les politiques communautaires dans des conditions de compétition.

Des actions ont été mises en oeuvre par les gouverneurs du CCR et la Commission pour permettre au CCR de passer à un mode de fonctionnement compétitif, mais vu le temps nécessaire pour effectuer les modifications requises, il a été accepté que ce passage se ferait progressivement.

Les activités du CCR se répartissent en trois catégories:

- Activités institutionnelles:
. recherche institutionnelle
. activités d'assistance institutionnelle

- Activités compétitives menées au titre du Quatrième programme-cadre:
. participation à des actions à frais partagés
. mesures d'assistance compétitive

- Activités compétitives extérieures au Quatrième programme-cadre:
. activités exécutées pour le compte de tiers
. autres activités communautaires.

Les activités de recherche institutionnelle sont financées entièrement au titre du Quatrième programme-cadre et elles sont sélectionnées sur la base des compétences uniques et de la neutralité du CCR. Les activités d'assistance institutionnelles sont celles nécessaires à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques communautaires. Les activités du CCR dans ce domaine sont le résultat d'accords entre la direction générale de la Commission, qui commande le travail, et le CCR, et le financement en est décidé chaque année lors de l'élaboration du budget communautaire.

Le Quatrième programme-cadre a été le premier pour lequel le CCR a pu participer, en association avec des partenaires d'Etats membres, aux appels de propositions publiés par les programmes spécifiques de RDT. Le Conseil a décidé que les activités compétitives représenteront en moyenne 22% des activités du CCR exécutées au titre du Quatrième programme-cadre et 10% de celles exécutées pour le Programme-cadre d'Euratom de 1995 à 1998. Entre le 15 décembre 1994 et le 27 avril 1995, le CCR a, avec ses partenaires, soumis un total de 347 propositions pour les programmes spécifiques, dont 100 (29%) ont été retenues et ont reçu un financement de 11 MECU. La Commission a également accepté des projets du CCR concernant des mesures compétitives d'assistance s'élevant à 12 MECU durant 1995.

Le CCR a aussi obtenu des contrats au titre des programmes d'aide au pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique, PHARE et TACIS. Au mois de mai 1996, ces contrats s'élevaient au total à 5 MECU. Les travaux exécutés par le CCR pour des tiers, chose autorisée depuis 1988, lui ont rapporté environ 30 MECU, grâce à de nouveaux contrats obtenus en 1995 et durant le premier semestre de l'année 1996.

La cible fixée au CCR pour ses revenus d'activités compétitives durant la période 1995-1998 est de 185,7 MECU. Ceux-ci s'élevant à 43,4 MECU en 1995, le CCR estime désormais qu'ils atteindront au total à 204,9 MECU.

Le Conseil a aussi demandé que le CCR forme un plus grand nombre de réseaux avec des partenaires de tous les Etats membres. Un rapport récent fait état pour le CCR de 93 accords de coopération bilatéraux et de 63 multilatéraux, conclus avec des partenaires de tous les Etats membres et d'autres pays.

La Commission conclut dans son rapport que le CCR s'est pleinement engagé dans la mise oeuvre des nouveaux modes de fonctionnement nécessaires pour remplir un rôle plus compétitif et que les premiers résultats de son action sont prometteurs. Le rapport reconnaît que s'il reste des progrès à accomplir, de nombreux changements sont actuellement en cours d'exécution. La Commission propose notamment que une amélioration de la commercialisation des résultats de la recherche, des interactions avec les utilisateurs du CCR, et des relations avec les clients.


Source: Commission européenne, Secrétariat général
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