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Soutien financier PHARE pour le processus de rapprochement environnemental dans les PAECO

L'objectif des pays associés d'anticiper leur entrée dans l'Union européenne a des retombées importantes dans le secteur de l'environnement. Cela les a en effet amenés à remettre totalement en cause leur législation relative à l'environnement, leurs politiques, leurs moyens éc...
L'objectif des pays associés d'anticiper leur entrée dans l'Union européenne a des retombées importantes dans le secteur de l'environnement. Cela les a en effet amenés à remettre totalement en cause leur législation relative à l'environnement, leurs politiques, leurs moyens économiques et leurs mécanismes de soutien financier pour assurer que, par un processus de rapprochement dans chacun de ces domaines, ils soient compatibles avec ceux des Etats membres de l'UE.

Le processus de rapprochement dans le secteur de l'environnement est rendu plus complexe par le fait que ce secteur n'est couvert que partiellement dans le "Livre blanc sur le rapprochement" et que la législation de l'UE sur l'environnement évolue elle-même rapidement. Les ressources nécessaires pour effectuer ce rapprochement sont très conséquentes ce qui a amené les pays associés à requérir un soutien financier supplémentaire de l'UE dans ce domaine.

Pour répondre à ce défi, la Commission européenne a adopté un certain nombre d'actions visant à soutenir les pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO) dans le processus de rapprochement environnemental. Il s'agit de:

- la création d'une facilité de soutien PHARE au rapprochement environnemental qui fournit une assistance aux PEACO pour la mise au point d'une stratégie détaillée de mise en oeuvre de cette politique, en finançant les approches et les programmes d'application de ce rapprochement

- le lancement d'une nouvelle "stratégie environnementale de pré-adhésion" pour le programme PHARE de l'UE. Elle permettra de canaliser les quelque 100 MECU d'aide à l'environnement alloués par an dans le cadre des programmes nationaux PHARE

- l'ouverture du programme LIFE (instrument financier communautaire pour l'environnement) aux pays associés, assurant un co-financement pour les projets techniques et d'infrastructure avec des partenaires dans les pays associés.

La nouvelle Facilité de soutien PHARE pour le Rapprochement Environnemental, qui débloquera 10 MECU pour le financement d'actions dans ce domaine, fonctionne dès maintenant. Une unité de soutien technique est actuellement organisée à Bruxelles pour contribuer à la préparation et à la mise en oeuvre de la Facilité et les ministères de l'Environnement dans les pays associés devraient préparer leurs demandes d'assistance.

La première réunion informelle de coordination concernant cette Facilité aura lieu avant la fin de l'année à Bruxelles. Elle ne se contentera pas d'apporter un complément d'informations à ce sujet, mais elle permettra également aux pays concernés de finaliser leurs avant-projets et de mettre en commun leurs expériences présentes sur les questions relatives au rapprochement environnemental.


Source: Commission européenne, DG I-A
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  • Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie