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Environnement et régions - vers un développement soutenable

La DG XVI de la Commission européenne a publié un rapport intitulé "Environnement et régions - vers un développement soutenable" qui décrit la politique communautaire dans le domaine de l'environnement et souligne l'importance de l'interaction entre la politique environnementa...
La DG XVI de la Commission européenne a publié un rapport intitulé "Environnement et régions - vers un développement soutenable" qui décrit la politique communautaire dans le domaine de l'environnement et souligne l'importance de l'interaction entre la politique environnementale et régionale.

Le Traité de l'Union européenne demande que toutes les politiques communautaires tiennent compte des facteurs environnementaux et qu'elles aient pour objectif d'ensemble le développement soutenable.

Le Cinquième programme d'action environnementale, adopté en 1993, cible cinq secteurs qui affectent fortement l'environnement: l'industrie, l'énergie, les transports, l'agriculture et le tourisme. Ce programme ne dispose pas de son propre budget mais constitue un instrument politique servant à encourager la Commission elle-même, ainsi que les gouvernements des Etats membres et les acteurs économiques et sociaux, à tenir plus compte de l'environnement. Les actions ainsi visées couvrent les programmes communautaires relatifs à la RDT, à l'éducation et à la formation, ainsi que les instruments communautaires de politique régionale.

En 1996, LIFE, l'Instrument financier pour l'environnement, aura accordé environ 90 millions d'ECU pour la mise en oeuvre d'actions pilotes dans la Communauté.

Les Fonds structurels communautaires de développement régional réservent une proportion importante des ressources à des projets environnementaux. En 1995, les sommes suivantes ont été consenties pour des actions environnementales:

- Objectif 1 - régions sous développées: 8,328 millions d'ECU;
- Objectif 2 - régions industrielles en déclin: 397 millions d'ECU;
- Objectif 5b - zones rurales: 720,5 millions d'ECU.

Le Fonds de cohésion accorde une aide à la Grèce, à l'Irlande, à l'Espagne et au Portugal pour l'aménagement d'infrastructures dans les secteurs de l'environnement et des transports. En ce qui concerne le secteur de l'environnement, ce fonds soutient notamment des projets concernant la qualité de l'eau, l'adduction d'eau et la traitement des eaux usées. En 1995, près de la moitié des paiements provenant du Fonds de cohésion (1,042 millions d'ECU) ont été consacrés à des projets environnementaux.

Ce rapport souligne que le succès de la nouvelle politique environnementale communautaire dépendra surtout de la qualité des actions exécutées à l'échelle nationale, régionale et locale.


Source: Commission européenne, DG XVI
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