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QUICK SCAN - service européen de recherche de brevet

L'activité QUICK SCAN est l'une des diverses mesures de soutien offertes au titre du programme communautaire spécifique de diffusion et de valorisation des résultats des actions de RDT (INNOVATION). Dans le cadre de cette activité, les données techniques et le caractère novate...
L'activité QUICK SCAN est l'une des diverses mesures de soutien offertes au titre du programme communautaire spécifique de diffusion et de valorisation des résultats des actions de RDT (INNOVATION). Dans le cadre de cette activité, les données techniques et le caractère novateur des propositions soumises au titre de la ligne d'action "Validation et transfert de technologies" du programme sont soumis à un "contrôle de nouveauté" par la division de recherche documentaire de l'Office européen des brevets (OEB). Ce contrôle permet de comparer les innovations techniques proposées par le projet avec l'état actuel de la technique dans ce domaine particulier et, partant, d'évaluer le caractère novateur de la proposition.

Selon les estimations, jusqu'à 25 milliards d'ECU sont gaspillés chaque année par suite des doubles emplois au niveau des travaux de recherche et de développement. Ce problème concerne tout particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) qui n'ont souvent pas les moyens d'accéder au système d'information sur les brevets (une étude réalisée en 1995 par l'OEB a montré que plus de 60% des PME européennes n'ont pas accès au système). Dans ce contexte, l'objectif de l'activité QUICK SCAN est double:

- éviter les doubles emplois en matière de recherche et promouvoir ainsi une utilisation plus efficace des fonds disponibles
- mieux faire connaître le système d'information sur les brevets.

En avril et mai 1996, 100 propositions de projets retenues pour la phase de définition au titre du programme INNOVATION ont été soumises en vue de leur évaluation. Sur ce total, 13% n'ont pas pu faire l'objet d'une exploration par l'OEB pour des raisons de forme ou de contenu. A la suite de l'exploration, 30% de tous les projets soumis ont été classés comme étant "nouveaux". Cependant, dans 57% des cas, la nouveauté du projet, ou de certains de ses éléments, a été mise en doute.

Dans au moins deux cas, les résultats de la recherche documentaire effectuée au moyen de QUICK SCAN ont conduit à une réorientation complète du projet par suite de la découverte d'informations sur des recherches existantes qui n'étaient pas connues du consortium. Dans quelques autres cas, QUICK SCAN a fourni de précieuses informations sur des concurrents éventuels ou a mis en évidence d'intéressants travaux de R&D déjà menés à bien ou encore des utilisateurs finals potentiels de la nouvelle technologie.

Ce premier exercice a clairement démontré la rentabilité de l'activité QUICK SCAN étant donné que les coûts de l'exploration elle-même ne représentent qu'un dixième du montant des fonds qui ont été directement économisés. Les avantages indirects de cet exercice pour d'autres projets sont également évidents.


Source: Commission européenne, DG XIII
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