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Nouveaux dossiers d'information JOULE/THERMIE

La DG XII de la Commission européenne a publié une deuxième édition du dossier d'information 1996 pour le programme spécifique de RDT dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JOULE/THERMIE). Le nouveau dossier d'information est divisé en deux éléments séparés consacrés à la...
La DG XII de la Commission européenne a publié une deuxième édition du dossier d'information 1996 pour le programme spécifique de RDT dans le domaine de l'énergie non nucléaire (JOULE/THERMIE). Le nouveau dossier d'information est divisé en deux éléments séparés consacrés à la composante JOULE du programme (actions de RDT) et à la composante THERMIE (actions de démonstration).

JOULE/THERMIE réunit en un programme les actions de RDT et de démonstration qui étaient précédemment menées séparément au titre des programmes JOULE et THERMIE. Il introduit également une nouvelle activité en soutien d'une stratégie globale de RDT en matière d'énergie dans le domaine interdisciplinaire énergie-environnement-économie.

Le dossier d'information JOULE contient des renseignements sur la composante JOULE du programme JOULE/THERMIE et devrait être utilisé par les organismes faisant des demandes de soutien financier au titre du deuxième appel de propositions d'actions de RDT dans le domaine de l'énergie non nucléaire, lancé le 17 septembre 1996 (JO no S 180 du 17.9.1996, p. 37). Le dossier contient des informations sur les critères de participation et sur les procédures pour la soumission des propositions ainsi que des renseignements sur la procédure de sélection et d'évaluation. Les points de contact au sein de la Commission et dans les Etats membres sont également énumérés.

Le dossier d'information THERMIE actualise les informations sur la soumission des propositions d'actions de démonstration dans le domaine de l'énergie non nucléaire.


Source: Commission européenne, DG XVII
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