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Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, adoptée le 24 septembre 1996.

Cette directive a pour objet la prévention et la réduction intégrées de la pollution e...
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a publié le texte de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, adoptée le 24 septembre 1996.

Cette directive a pour objet la prévention et la réduction intégrées de la pollution en provenance des activités industrielles. Les Etats membres seront tenus de s'assurer, au moyen d'autorisations, que les exploitants des installations industrielles prennent les mesures appropriées pour prévenir ou réduire la pollution.

La directive vise à éviter ou à réduire les émissions dans l'air, l'eau et le sol afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble. Les activités industrielles auxquelles s'applique la directive figurent dans une annexe et comprennent les catégories suivantes: énergie, métaux, minerais, produits chimiques et gestion des déchets. Une autre annexe contient la liste des substances polluantes devant être prises en compte dans la mise en oeuvre des mesures au titre de la directive.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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