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Financement au titre de LIFE

LIFE est un instrument financier de l'Union européenne assurant un financement en faveur de trois grands domaines d'action: l'environnement, la nature et les pays tiers. Bien que ces trois domaines visent à améliorer l'environnement, chacun a ses priorités spécifiques:

- Environnement: actions innovatrices et de démonstration pour l'industrie, actions de démonstration, de promotion et d'assistance technique aux collectivités locales et actions préparatoires visant à contribuer à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaires

- Nature: actions de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages présentant un intérêt pour l'UE

- Pays tiers: assistance technique à la création des structures administratives nécessaires dans le domaine de l'environnement, actions de conservation de la nature et actions de démonstration visant la promotion du développement durable. Pour 1997, les pays éligibles sont les suivants: Albanie, Algérie, Croatie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie et la partie de la Russie riveraine de la mer Baltique.

L'instrument LIFE est mis en oeuvre par étapes. La deuxième étape, qui couvre la période de 1996 à 1999, a un budget total de 450 MECU. Les taux maximums du soutien financier au titre de l'instrument LIFE varient entre 30% et 75%, suivant la nature de l'action proposée. Pour les actions "pays tiers", le taux peut, à titre exceptionnel, être de 100% au maximum du coût éligible.

Toutes les personnes morales ou physiques peuvent présenter une demande de concours au titre de LIFE. Le but des actions financées doit être conforme aux objectifs de la politique et de la législation communautaires et remplir les conditions définies dans les dossiers d'information. En ce qui concerne les pays tiers, LIFE est ouvert aux personnes ou aux entreprises quel que soit leur statut juridique, qui sont établies dans les pays éligibles.

Les demandes doivent être faites sur des formulaires spéciaux qui seront transmis à la Commission par les autorités concernées dans les Etats membres. En ce qui concerne les pays tiers, les demandes doivent être transmises par les autorités nationales concernées par l'intermédiaire des délégations de l'Union européenne ou des missions des pays tiers auprès de l'Union européenne. Des dossiers d'information sont disponibles pour chaque domaine. Ils comprennent des renseignements détaillés sur les conditions d'éligibilité et les procédures ainsi que les formulaires de candidature qui doivent être utilisés.

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