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Avis de l'IRDAC sur les droits de propriété intellectuelle

L'IRDAC, Comité consultatif de la Commission européenne pour la R&D industrielle, a publié son avis sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Cet avis analyse en profondeur, sous tous leurs aspects, les questions de DPI qui affectent les affaires en Europe. L'IRDAC ex...
L'IRDAC, Comité consultatif de la Commission européenne pour la R&D industrielle, a publié son avis sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Cet avis analyse en profondeur, sous tous leurs aspects, les questions de DPI qui affectent les affaires en Europe. L'IRDAC expose clairement l'importance primordiale des DPI pour l'industrie européenne, puisqu'ils permettent de protéger les investissements de recherche. Le Comité insiste sur le fait qu'il est nécessaire de modifier les attitudes et les pratiques de l'industrie européenne envers les DPI, étant donné la réduction des demandes de brevets par les entreprises européennes par rapport à leurs concurrents américains et japonais.

L'IRDAC souligne que la qualité du système européen pour les brevets est meilleure ou égale aux systèmes américains et japonais mais reconnaît qu'il faut en réduire le coût. Le système communautaire des brevets, en son état actuel, n'est pas utilisé par l'industrie, et l'IRDAC suggère qu'un nouvel outil devrait être mis au point.

Cet avis demande l'amélioration de l'éducation et de la formation sur les DPI, à tous les niveaux de l'industrie européenne, ainsi que dans les services de la Commission concernés. L'IRDAC invite également la Commission à impliquer totalement l'industrie dans les négociations internationales sur les DPI, et à proposer de nouveaux outils pour un système communautaire de brevets.


Source: Commission européenne, Secrétariat de l'IRDAC
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