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Livre vert sur la réduction des nuisances dues au bruit

La Commission européenne, à l'initiative de Mme Ritt Bjerregaard, membre de la Commission en charge de l'environnement, a publié un Livre vert sur la réduction des nuisances dues au bruit. Ce Livre vert a pour objectif de lancer un débat sur les possibilités d'actions pouvant...

La Commission européenne, à l'initiative de Mme Ritt Bjerregaard, membre de la Commission en charge de l'environnement, a publié un Livre vert sur la réduction des nuisances dues au bruit. Ce Livre vert a pour objectif de lancer un débat sur les possibilités d'actions pouvant être menées dans ce domaine, au niveau de la Communauté et de la coopération entre la Communauté et les Etats membres. Selon la Commission, environ 80 millions de citoyens européens sont exposés à des niveaux de bruit inacceptables. Le Livre vert représente une première étape vers un programme de réduction du bruit. Les options décrites dans le Livre vert comprennent notamment la création d'un nouveau cadre de référence, reposant sur le partage des responsabilités, la fixation des objectifs à atteindre, le suivi des progrès accomplis et l'amélioration de la collecte des données et de leur comparabilité à l'échelle communautaire. Dans ce nouveau cadre s'inscriraient les actions communautaires suivantes: - des méthodes d'évaluation de l'exposition au bruit - des actions visant à réduire le bruit causé par la circulation routière, les transports ferroviaires et les transports aériens - la simplification de la législation applicable au bruit émis par les machines fonctionnant à l'air libre. Le Livre vert devrait engager un débat à tous les niveaux dans l'ensemble de la Communauté. La Commission souhaite recevoir un maximum de contributions de la part des parties intéressées avant la fin du mois de mars 1997.