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Projets de validation et de transfert de technologies dans le cadre du programme INNOVATION: rapport sur l'état d'avancement

En 1995, le programme communautaire spécifique de diffusion et de valorisation des résultats des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (INNOVATION) a lancé son premier appel de propositions concernant des projets de "validation et transfert d...
En 1995, le programme communautaire spécifique de diffusion et de valorisation des résultats des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (INNOVATION) a lancé son premier appel de propositions concernant des projets de "validation et transfert de technologies".

L'appel a été couronné d'un grand succès et a suscité plus de 500 propositions parmi lesquelles 98 projets se sont vu octroyer une aide financière pour une "phase de définition" ayant pour objet de vérifier la viabilité technico-économique du projet et de définir le plan détaillé de sa mise en oeuvre et de son financement. La phase de définition, en cas de succès, est suivie de la "phase de mise en oeuvre" principale.

Huit projets, considérés comme étant de très haute qualité, sont passés rapidement à la phase de mise en oeuvre. Les 90 projets restants ont accompli leur phase de définition durant 1996. Ces phases de définition, dont la durée a été généralement de six à neuf mois, ont eu pour objet principal d'établir un plan détaillé pour la mise en oeuvre et, simultanément, de remédier à tout défaut éventuel dans la proposition originale. Typiquement, le travail des partenaires du projet durant la phase de définition peut consister à:

- identifier des partenaires supplémentaires
- effectuer des études de marché
- vérifier la situation en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle avec l'assistance du service QUICK SCAN offert au titre du programme INNOVATION
- réaliser une étude de faisabilité technico-économique détaillée.

Un grand nombre des projets en phase de définition ont organisé des "séminaires de planification présidés", technique mise au point par le programme INNOVATION pour accompagner les partenaires durant la phase de démarrage ou de définition des projets de "validation et transfert de technologies". Ces séminaires ont pour but d'aider les partenariats (dans certains cas, jusqu'à 12 partenaires) à organiser leur travail en phase de définition et à répartir les tâches entre les divers partenaires.

Un autre service offert aux proposants de projets a été le logiciel "PMS" qui facilite la préparation de rapports finals détaillés et structurés dans lesquels le travail, les activités, les tâches et les informations financières peuvent tous être présentés sous une forme facile à comprendre. Un autre avantage du logiciel PMS réside dans le fait qu'il peut être utilisé à un stade ultérieur comme outil d'édition.

Les projets ont maintenant accompli leur phase de définition et les évaluations et auditions, avec le concours d'experts externes, se poursuivent depuis avril dernier. A ce jour, 50 projets ont été couronnés de succès et approuvés en vue d'un financement au titre de la phase principale de mise en oeuvre. L'aide financière octroyée à ces projets varie en fonction de l'importance du travail à accomplir, mais s'élève typiquement entre 200 000 et 800 000 ECU par projet pour un programme de travail de deux ans.

Le deuxième appel de propositions de projets de "validation et transfert de technologies" dans le cadre du programme INNOVATION a été lancé le 17 septembre 1996, avec une date limite de soumission fixée au 16 décembre 1996. A l'instar de l'appel précédent, l'accent porte sur l'adaptation et la validation des résultats de travaux de recherche précédents ou sur le transfert de technologies existantes ou nouvelles vers de nouveaux domaines d'application (au niveau transsectoriel ou transrégional).

L'approche à deux phases adoptée par le programme INNOVATION sera maintenue et tous les proposants retenus devront accomplir une phase de définition. Le travail effectué durant cette phase aidera les proposants à structurer leur projet, à trouver de nouveaux partenaires, à vérifier la situation en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle au moyen de QUICK SCAN et à réduire les risques associés à la mise en oeuvre du projet.


Source: Commission européenne, DG XIII
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