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Etudes dans le secteur pharmaceutique

La DG III de la Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une étude portant sur la politique relative aux médicaments génériques dans les Etats membres de l'Union européenne et dans d'autres pays de l'OCDE.

Le 20 décembre 1995, le Conseil des ministres a demandé à la Commission de rédiger, en étroite collaboration avec les Etats membres, un rapport sur la politique relative aux médicaments génériques dans les Etats membres de l'Union et dans d'autres pays de l'OCDE, notamment aux Etats-Unis, au Canada et au Japon (JO No C 350 du 30.12.1995, p. 7).

Le travail comporte deux parties principales:

- (i) un examen du rôle des médicaments génériques dans la pratique médicale des régions étudiées, y compris les mesures destinées à encourager leur prescription et leur fourniture, ainsi qu'une évaluation des conséquences de telles mesures sur l'importance de leur utilisation
- (ii) les exigences techniques en matière de licences et d'autorisation de mise sur le marché, les questions relatives à la propriété intellectuelle et à la R&D, la législation applicable aux échanges internationaux et l'évaluation de l'impact de ces mesures sur le secteur pharmaceutique.

Un dossier complet de renseignements relatifs aux appels d'offres et le cahier des charges du présent appel d'offres sont disponibles sur demande.

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