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Plans de la Commission pour améliorer la gestion financière

La Commission européenne a adopté le programme SEM 2000 "Sound and Efficient Financial Management 2000" (Gestion financière 2000 saine et efficace), en vue de changer ses procédures financières.

Ce nouveau programme rationalisera la vérification des dépenses et améliorera les...
La Commission européenne a adopté le programme SEM 2000 "Sound and Efficient Financial Management 2000" (Gestion financière 2000 saine et efficace), en vue de changer ses procédures financières.

Ce nouveau programme rationalisera la vérification des dépenses et améliorera les procédures d'audit interne ainsi que la coordination des mesures de contrôle et d'audit entre les Etats membres et la Commission. Il tentera également de prévenir autant que possible la fraude par la nouvelle législation communautaire.

La Commission est responsable d'un budget d'environ 85 milliards d'ECU par an, et effectue quelque 250 000 paiements chaque année. Ces sommes couvrent aussi bien les frais de déplacement que les fonds accordés dans le cadre des Fonds structurels ou de la Politique agricole commune. Tous ces paiements se font par l'intermédiaire de la Direction générale du Contrôle financier (DG XX). Etant donné que le nombre de paiements s'est accru au cours de ces dernières années, le système s'est beaucoup trop compliqué et alourdi.

Le nouveau programme, en améliorant les procédures d'audit et en rationalisant la vérification des paiements, permettra d'effectuer ceux-ci plus rapidement. Il s'agira d'une contribution importante aux efforts de la Commission pour améliorer la gestion des programmes de RDT, en particulier, en réduisant le temps nécessaire pour régler les subventions des participants aux projets de RDT.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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