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SLIM: Une nouvelle méthode pour simplifier la législation dans le marché unique

Dans son rapport sur la première étape du projet SLIM (Simplification de la législation dans le marché unique), la Commission européenne a considéré l'exercice comme probant mais estimé que le succès de toute l'opération dépendra de la volonté du Conseil des Ministres de revoi...
Dans son rapport sur la première étape du projet SLIM (Simplification de la législation dans le marché unique), la Commission européenne a considéré l'exercice comme probant mais estimé que le succès de toute l'opération dépendra de la volonté du Conseil des Ministres de revoir la législation en vigueur.

L'initiative SLIM a été proposée par la Commission, le 8 mai 1996, faisant suite aux demandes de plus en plus nombreuses des entreprises et des milieux industriels pour obtenir une législation qui atteigne ses objectifs sans imposer des contraintes inutiles. Le Conseil l'a formellement adoptée dans sa résolution du 8 juillet sur la simplification législative et administrative dans le domaine du marché intérieur.

Le projet SLIM se fonde sur une nouvelle méthode de travail: des petites équipes d'experts des secteurs concernés ont examiné la législation existante et ont élaboré des options de simplification. Il a réuni les administrations nationales, les utilisateurs de la législation et la Commission européenne afin d'identifier les mesures spécifiques visant à simplifier la législation dans quatre secteurs:

- Intrastat, le système de collecte des statistiques commerciales communautaires
- produits de construction
- reconnaissance des diplômes
- plantes ornementales.

La Commission souligne que la surréglementation nationale constitue un obstacle important à la réalisation du marché unique, ce pourquoi elle encourage les Etats membres à simplifier leurs législations.

Au nom de la Commission, M. Mario Monti, commissaire en charge du marché unique, a affirmé que: "Le travail que nous avons entamé avec le projet SLIM est encourageant. Les résultats de cette première phase sont fructueux, confirment la validité de la méthode entreprise et pourraient justifier l'extension de l'exercice à d'autres secteurs. La Commission, pour sa part, a l'intention de poursuivre avec détermination l'action de simplification et d'amélioration de la législation, mais elle invite le Conseil à s'engager lui-même au maximum dans cette tâche".


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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