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Mise en place par la Commission d'un Comité consultatif de l'énergie

A l'initiative de M. Christos Papoutsis, commissaire responsable de la politique de l'énergie, la Commission européenne va établir un Comité consultatif de l'énergie. La création de ce Comité a pour but d'assurer ouverture et transparence lors de l'élaboration des politiques e...
A l'initiative de M. Christos Papoutsis, commissaire responsable de la politique de l'énergie, la Commission européenne va établir un Comité consultatif de l'énergie. La création de ce Comité a pour but d'assurer ouverture et transparence lors de l'élaboration des politiques et des actions dans le domaine de l'énergie au niveau communautaire.

M. Papoutsis avait déjà mentionné la mise en place du Comité lors d'une réunion informelle du Conseil de l'énergie tenue en février 1996. La création du Comité s'appuie sur les processus de consultation mis en oeuvre pour le Livre vert et le Livre blanc sur la politique énergétique en 1995 et 1996. En fait, elle a été l'une des propositions contenues dans le Livre blanc.

Le Comité participera à la formulation des propositions de la Commission concernant la politique énergétique et sera chargé à cette fin de trois tâches principales:

- identifier les domaines où une action de la Commission est nécessaire
- conseiller sur les moyens de mettre en oeuvre les propositions de la Commission
- donner son avis sur les propositions avant leur adoption officielle par la Commission.

Le Comité sera composé de 31 membres: 15 représentant l'industrie de l'énergie, huit représentant les consommateurs d'énergie, six représentant les syndicats et les travailleurs du secteur de l'énergie, un représentant les organisations de protection de l'environnement et un représentant les services de la Commission. Des membres suppléants seront nommés pour chaque membre à part entière. Les membres à part entière et suppléants seront nommés pour une durée de trois ans et leur mandat sera renouvelable une fois.


Source: Commission européenne, Service du Porte-parole
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