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Analyse économique et juridique des accords d'accès aux télécommunications

La Commission européenne, DG IV, a lancé un avis d'appel d'offres de prestation d'assistance technique dans le traitement des cas de concurrence qui se présentent dans le secteur des télécommunications.

La Commission va émettre un avis sur l'application des règles de concurrence dans ce secteur. Cet appel d'offres a pour objectif d'obtenir l'aide d'experts pour assister l'unité Télécommunications et postes, et coordination de la société d'information, de la DG IV (concurrence) dans l'analyse et le traitement des cas de concurrence qui se présentent dans ce contexte.

L'unité a notamment besoin de l'aide d'experts possédant de l'expérience en matière d'accès et d'interconnexion, y compris coûts, tarifs et comptabilité, pour des cas individuels. Cette compétence sera nécessaire pour une période de temps prolongée, couvrant le développement prévu des réseaux en Europe. Il sera demandé aux experts d'effectuer une analyse détaillée des aspects techniques, économiques et juridiques des cas d'accès/interconnexion aux télécommunications soumis à la Commission dans le cadre de la législation sur la concurrence.

La DG IV envisage d'établir des contrats d'assistance avec au maximum trois consultants possédant une grande expérience couvrant les aspects techniques, microéconomiques (notamment tarifaires) et juridiques des accords d'accès/interconnexion dans le secteur des télécommunications. Le dossier d'appel d'offres donne une description détaillée des services à prester.

Le travail sera réalisé en deux lots distincts, chacun d'eux accordant une attention particulière aux caractéristiques des principaux domaines suivants:

- Lot 1: analyse microéconomique (notamment tarifs généraux et usage comptable)
- Lot 2: analyse juridique (notamment droits et problèmes d'accès).

Les offres peuvent porter sur un ou deux lots. La durée du marché est, pur chaque lot, d'un an à compter de la date de signature.

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