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Annuaire de la législation communautaire actuellement en vigueur - 27ème édition

L'Office des publications officielles des Communautés européennes a récemment publié la 27ème édition de l'"Annuaire de la législation communautaire actuellement en vigueur".

Cet ouvrage, qui paraît tous les deux ans, présente la liste des réglementations communautaires exist...
L'Office des publications officielles des Communautés européennes a récemment publié la 27ème édition de l'"Annuaire de la législation communautaire actuellement en vigueur".

Cet ouvrage, qui paraît tous les deux ans, présente la liste des réglementations communautaires existant actuellement dans chaque Etat membre. Le Tome I est consacré aux dispositions législatives mises en place dans chaque secteur de la politique communautaire. Il indique non seulement la référence pour l'acte législatif et sa date d'adoption, mais également la référence de tout amendement ultérieur. Le Tome II contient un listage, établi par ordre chronologique, des lois adoptées, ainsi qu'une liste alphabétique de tous les sous-secteurs figurant dans le Tome I.


Source: Office des publications officielles des Communautés européennes (Eur-Op)
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