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Orientations de la Commission sur les accords conclus dans le domaine de l'environnement

La Commission européenne a adopté une communication ainsi qu'une recommandation adressée aux Etats membres concernant les accords environnementaux conclus avec les industries. La Communauté encourage les accords de ce type dans le cadre de ses efforts visant à compléter la lég...
La Commission européenne a adopté une communication ainsi qu'une recommandation adressée aux Etats membres concernant les accords environnementaux conclus avec les industries. La Communauté encourage les accords de ce type dans le cadre de ses efforts visant à compléter la législation environnementale par des instruments basés sur les mécanismes du marché. La présente initiative repose sur le principe du partage des responsabilités et vise à renforcer le dialogue avec le secteur industriel.

L'objectif de cette communication, adoptée à l'initiative de Mme Ritt Bjerregaard, membre de la Commission en charge de l'environnement, est d'instaurer un cadre dans la perspective d'accords efficaces et fiables entre les autorités publiques et les industries, aux fins de la protection de l'environnement. La communication de la Commission analyse les avantages et les limites des accords, et présente les préalables indispensables pour leur succès. La recommandation de la Commission fournit aux Etats membres des orientations claires pour la conclusion d'accords environnementaux destinés à mettre en oeuvre certaines dispositions des directives communautaires.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole
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