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Réunion du Conseil des télécommunications du 28 novembre 1996

Le Conseil des ministres des Télécommunications de l'Union européenne, réuni à Bruxelles le 28 novembre, a débattu la proposition de directive de la Commission relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et a adopté une résolution ...
Le Conseil des ministres des Télécommunications de l'Union européenne, réuni à Bruxelles le 28 novembre, a débattu la proposition de directive de la Commission relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et a adopté une résolution relative aux contenus illégaux et nocifs sur Internet.

La directive proposée a été présentée par la Commission au Conseil et au Parlement en septembre 1996 et propose une définition du service universel de télécommunications dans la perspective de la prochaine libéralisation du marché. Les discussions du Conseil ont été centrées sur la résolution d'un certain nombre de questions politiques aux premiers stades du débat afin de faire avancer plus facilement la proposition. En particulier, plusieurs ministres ont été d'avis que l'extension du champ d'application de la directive à la téléphonie mobile, tout au moins à certains égards, devrait être étudiée. De plus, certains ministres ont estimé que des dispositions imposant aux opérateurs du secteur de la téléphonie mobile l'obligation de participer au financement de la fourniture du service universel devraient être incluses dans la directive.

La résolution relative aux contenus illégaux et nocifs sur Internet a été adoptée à la suite de plusieurs débats lors des réunions du Conseil au cours des derniers mois et tient compte du rapport du groupe de travail sur la réglementation éventuelle d'Internet. Elle demande aux Etats membres d'encourager et de faciliter la mise en place de dispositifs autorégulateurs pour les prestataires de services et d'encourager l'utilisation de mécanismes de filtrage et de systèmes de rating. La Commission est invitée à coordonner ce travail au niveau communautaire et à faciliter l'échange d'informations. Par ailleurs, elle devrait encourager les recherches sur les questions techniques, notamment le filtrage, le rating, le dépistage et l'amélioration de la protection de la vie privée.

Le Conseil demande également à la Commission et aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi des résultats de la conférence ministérielle internationale qui doit être accueillie par l'Allemagne en 1997.

Le commissaire Martin Bangemann a également informé le Conseil d'un certain nombre de développements politiques récents émanant de la Commission. Ces derniers comprennent le plan d'action actualisé concernant la société de l'information, qui sera présenté au Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996, le Livre vert sur une politique de numérotation pour les services de télécommunications et les travaux concernant les communications sur les risques pour la santé liés aux communications mobiles et sur l'industrie des communications par satellite qui doivent être présentées par la Commission au début de 1997.


Source: Conseil des ministres de l'Union européenne
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