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Document de position allemand sur le Cinquième programme-cadre de RDT

Le gouvernement fédéral allemand a présenté ses vues initiales sur le Cinquième programme-cadre communautaire de RDT, qui doit commencer en 1999, dans un document soumis à la Commission dans le cadre du processus de consultation en cours.

Le gouvernement allemand considère qu...
Le gouvernement fédéral allemand a présenté ses vues initiales sur le Cinquième programme-cadre communautaire de RDT, qui doit commencer en 1999, dans un document soumis à la Commission dans le cadre du processus de consultation en cours.

Le gouvernement allemand considère que le Cinquième programme-cadre offre l'occasion de réorienter la politique européenne de recherche en conservant les points forts des quatre programmes-cadres précédents et évitant les faiblesses existantes. En particulier, il note la nécessité, du fait de contraintes financières, de concentrer davantage les ressources sur des domaines d'importance prioritaire. Dans ce contexte, il soutient l'initiative de la Commission de mettre en place des Task Forces pour identifier les priorités en matière de recherche et définir des objectifs de financement stratégiques pressants. Sept principaux domaines prioritaires sont identifiés dans le document allemand:

- Société de l'information
- Production: processus, matériaux, normalisation
- Environnement, climat, océan
- Sciences de la vie
- Energie
- Transports et mobilité
- Recherche socio-économique.

Dans ces domaines, le gouvernement allemand suggère un certain nombre de thèmes prioritaires de recherche. L'accent est mis sur la nécessité d'adopter une approche orientée davantage vers les problèmes et les tâches et sur l'importance de la concentration systématique du financement sur des thèmes à dimension européenne tout en appliquant le principe de subsidiarité.

La nécessité de soutenir l'innovation en Europe est une priorité pour le gouvernement fédéral allemand qui appuie fermement le débat déclenché par le Livre vert de la Commission européenne sur l'innovation et le Plan d'action pour l'innovation en Europe. Dans ce contexte, le document allemand plaide en faveur d'une meilleure coordination avec le programme EUREKA, qui développe principalement des initiatives émanant de l'industrie, comme moyen d'améliorer le potentiel d'innovation de l'Europe.

Le document de position allemand comporte une évaluation du soutien communautaire à la recherche apporté jusqu'ici, soulignant ses forces et faiblesses telles qu'elles sont perçues. Il énonce les critères d'une nouvelle structure pour le Cinquième programme-cadre, y compris des suggestions relatives à des modifications structurelles, aux priorités de recherche et aux moyens d'accroître l'efficacité de la mise en oeuvre.

S'agissant de la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux projets européens de recherche, le gouvernement allemand estime qu'il faut continuer à accorder une attention particulière aux besoins spéciaux des PME en raison de leur importance extrême pour le développement économique et technologique. Les trois mesures suivantes sont proposées:

- amélioration des possibilités de financement pour la "recherche industrielle en commun par des PME"

- instauration d'un environnement favorable au développement d'une bourse européenne pour les entreprises à base technologique en expansion rapide (ceci ne devrait toutefois pas comprendre la fourniture de capitaux)

- soutien à la démonstration et à l'introduction de type pilote de technologies nouvelles, et donc à risques élevés, dans les PME.

D'une manière plus générale, le gouvernement allemand est partisan d'une approche à "géométrie variable" reposant sur la supposition que chaque priorité de recherche ne présente nécessairement le même intérêt pour les 15 Etats membres. Il estime qu'il faut parvenir à un compromis équitable entre les différents intérêts dans l'ensemble du programme. Le but devrait être non pas de veiller à ce que tous les Etats membres participent à tous les programmes, mais de s'assurer que les forces et intérêts spécifiques des Etats membres individuels sont mis en commun et que le potentiel existant est focalisé de manière adéquate.


Source: CORDIS Information Collection Unit
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