Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Conseil de la Recherche - 5 décembre 1996

Les ministres de la Recherche de l'Union européenne, en réunion à Bruxelles le 5 décembre 1996, se sont mis d'accord sur un supplément financier de 100 millions d'ECU pour le Quatrième programme-cadre de RDT. Le Conseil de la Recherche a également tenu d'autres débats sur le C...
Les ministres de la Recherche de l'Union européenne, en réunion à Bruxelles le 5 décembre 1996, se sont mis d'accord sur un supplément financier de 100 millions d'ECU pour le Quatrième programme-cadre de RDT. Le Conseil de la Recherche a également tenu d'autres débats sur le Cinquième programme-cadre et adopté des conclusions sur plusieurs questions.

Les ministres ont longuement débattu le supplément financier proposé par la Commission pour le Quatrième programme-cadre en janvier 1996. Bien que le Parlement ait approuvé le supplément financier de 700 millions d'ECU pour les années restantes du programme à la première lecture, en juin 1996, l'impossibilité pour les ministres des Finances de se mettre d'accord sur une réaffectation des ressources budgétaires a fait que ce montant n'était pas disponible pour la recherche. La Commission ayant révisé sa proposition à l'automne, les ministres ont fini par se mettre d'accord sur un supplément financier d'un montant de 100 millions pour les deux années restantes du programme.

Ce supplément financier serait affecté, dans les programmes de travail des programmes spécifiques de RDT, aux sujets de recherche suivants:

- les encéphalopathies spongiformes transmissibles (y compris les vaccins et les maladies virales): 35 millions d'ECU
- l'aéronautique: 20 millions d'ECU
- l'éducation et le multimédia: 12 millions d'ECU
- l'intermodalité et l'interopérabilité des transports: 12 millions d'ECU
- la RDT sur l'environnement/l'eau: 12 millions d'ECU
- les mines terrestres: 9 millions d'ECU.

Une position commune, basée sur l'accord politique conclu par les ministres, sera finalisée par le comité des représentants permanents. Après son adoption officielle par le Conseil, celle-ci sera renvoyée devant le Parlement pour une deuxième lecture. Il s'écoulera donc plusieurs mois avant que la Décision concernant le supplément financier ne soit officiellement adoptée et que les fonds ne soient mis à la disposition des programmes spécifiques de RDT.

Le Conseil a adopté des conclusions sur la recherche concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles ( y compris la maladie de la vache folle, ou ESB et sa forme humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jacob), et a donné son accord à la proposition de la Commission concernant un plan d'action dans ce secteur. Un financement de 35 millions d'ECU, inclus dans ce supplément financier sera affecté à cette recherche. Dans le cadre du plan, les activités des Etats membres seront coordonnées et un appel de propositions conjoint sera lancé dans ce domaine, impliquant les trois programmes de RDT en sciences de la vie (BIOMED, BIOTECH et FAIR).

Les ministres ont tenu un second débat sur le Cinquième programme-cadre, qui doit débuter en 1999, sur la base des documents de travail de la Commission. Le Conseil a convenu que la recherche de la Commission avait pour première priorité l'excellence scientifique, mais qu'elle devait aussi apporter une valeur ajoutée au niveau européen, contribuer à la durabilité de la croissance et du développement, à la cohésion économique et sociale et à la compétitivité à l'échelon international et répondre aux besoins des citoyens et de la société.

Le Conseil a également adopté des conclusions qui seront prises en compte dans l'élaboration du Cinquième programme-cadre sur les sujets suivants:

- le rôle de la recherche dans la lutte contre l'abus de la drogue: les ministres ont convenu de prévoir des fonds pour des recherches sur la santé et les aspects socio-économiques, les approches biomédicales concernant ce sujet et le partage de l'information

- la participation des PME aux programmes-cadres de RDT: le Conseil a convenu qu'il fallait introduire d'autres mesures pour faciliter l'accès des PME aux programmes de RDT, vu le rôle important de celles-ci dans la création d'emplois

- le rôle du Centre commun de recherche (CCR): les ministres ont accueilli favorablement les progrès accomplis par le CCR vers une approche plus compétitive et ont demandé à la Commission de présenter une stratégie pour l'exploitation future du CCR avant la fin 1997.

Enfin, l'Accord sur la coopération scientifique et technologique entre l'UE et l'Afrique du Sud, convenu en mai 1996, a été signé par des représentants des deux parties. Cet accord entrera en vigueur à l'issue de sa conclusion par les deux parties, en principe en 1997. Il permettra à des entités sud-africaines de participer à des programmes de recherche communautaires et à des entités communautaires de participer à des programmes sud-africains.


Source: Conseil de l'Union européenne
DE EN

Informations connexes