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La Commission propose la création d'une organisation européenne de la sécurité aérienne

La Commission a adopté une proposition au Conseil concernant un mandat de négociation pour l'établissement d'une organisation européenne responsable de la sécurité de l'aviation civile. Reconnaissant que l'Europe possède une excellente tradition de sécurité, elle pense toutefo...
La Commission a adopté une proposition au Conseil concernant un mandat de négociation pour l'établissement d'une organisation européenne responsable de la sécurité de l'aviation civile. Reconnaissant que l'Europe possède une excellente tradition de sécurité, elle pense toutefois que, dans ce domaine, il est nécessaire de rester constamment vigilant.

La Commission propose donc que les Autorités conjointes de l'aviation (ACA) existantes, une organisation informelle de 26 membres, soient transformées en une organisation internationale dont la Communauté serait membre à part entière. Cette organisation adopterait les règlements nécessaires, vérifierait qu'ils sont respectés et exécuterait diverses tâches de certification, notamment pour les produits aéronautiques. Elle aurait pour but de garantir un niveau de sécurité élevé et uniforme dans toute l'Europe et de promouvoir celui-ci dans le monde entier.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole
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