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La Commission propose que le règlement afférent au label écologique soit révisé

La Commission a proposé une révision radicale du programme communautaire d'attribution des labels écologiques (Règlement 880/92). L'expérience acquise durant les quatres années d'opération du programme ont conduit la Commission à proposer plusieurs mesures visant à le rational...
La Commission a proposé une révision radicale du programme communautaire d'attribution des labels écologiques (Règlement 880/92). L'expérience acquise durant les quatres années d'opération du programme ont conduit la Commission à proposer plusieurs mesures visant à le rationaliser et à l'améliorer.

Les principaux changements proposés sont les suivants:
- l'introduction d'un label à plusieurs niveaux
- l'établissement d'une organisation européenne indépendante des labels écologiques, chargée d'élaborer les critères s'y appliquant
- une complémentarité accrue entre le programme communautaire et les programmes nationaux
- l'introduction d'un plafond pour les frais annuels demandés pour l'utilisation du label et de frais réduits pour les PME et les fabricants de pays en développement
- une assurance que le label écologique est la garantie d'un impact environnemental réduit.

Le programme de labels écologiques est l'un des éléments d'une stratégie communautaire visant à promouvoir une production et une consommation durables. A ce jour, des critères ont été publiés concernant dix groupes de produits et le label lui-même a été accordé à plus de 45 produits. La révision proposée rendrait le programme plus efficace et transparent. Cette révision avait été prévue dans le règlement d'origine, cinq ans après son entrée en vigueur.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole
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