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BRITE/EURAM - Troisième appel de propositions

La DG XII de la Commission européenne a lancé le troisième appel de propositions au titre du programme spécifique de RDT dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux (BRITE/EURAM).

La Commission invite à présenter des propositions pour des projets de RDT et pour des projets de recherche fondamentale présentant de l'intérêt pour l'industrie dans les domaines couverts par le programme BRITE/EURAM. Les objectifs et les travaux de recherche, de développement technologique et de démonstration visés dans cet appel portent sur les domaines décrits dans le programme de travail.

Des propositions de projets de RDT (actions à frais partagés) sont invitées dans les domaines suivants:

- Domaine 1: technologies de production:
. 1.1 Intégration de nouvelles technologies dans les systèmes de production
. 1.2 Développement de technologies pour une production propre
. 1.3 Gestion rationnelle des matières premières
. 1.4 Sécurité et fiabilité des systèmes de production
. 1.5 Les facteurs humains et organisationnels dans les systèmes de production

- Domaine 2: matériaux et technologies pour l'innovation des produits:
. 2.1 Génie des matériaux
. 2.2 Nouvelles méthodologies de conception et de fabrication des produits
. 2.3 Fiabilité et qualité des matériaux et des produits
. 2.4 Technologies de récupération des produits à la fin de leur durée de vie

- Domaine 3: technologies pour les moyens de transport:

. Domaine 3 A: technologies aéronautiques:
. 3 A.1 Conception des aéronefs et intégration des systèmes
. 3 A.2 Production des aéronefs
. 3 A.3 Technologies pour l'amélioration de l'efficacité des aéronefs
. 3 A.4 Technologies relatives à l'environnement
. 3 A.5 Technologies pour la sécurité des aéronefs
. 3 A.6 Technologies pour l'exploitation des aéronefs

. Domaine 3 B: technologies pour les moyens de transport de surface:
. 3 B.1 Conception des véhicules et intégration des systèmes
. 3 B.2 Production des véhicules
. 3 B.3 Technologies pour l'amélioration de l'efficacité des véhicules
. 3 B.4 Technologies environnementales
. 3 B.5 Technologies pour la sécurité des véhicules
. 3 B.6 Technologies pour le fonctionnement des véhicules

Notamment en vue d'une meilleure coordination interprogrammes et afin de permettre la soumission de propositions générant un impact majeur au niveau européen, des projets plus grands que 7 millions d'ECU de coût total pour la recherche industrielle ou plus grands que 1,5 million d'ECU pour la recherche de base peuvent être considérés.

Les projets ciblés de recherche d'intérêt industriel sont encouragés (voir chapitre III du programme de travail) afin de répondre aux besoins des développements technologiques industriels et d'améliorer la compétitivité de l'industrie européenne. L'accent sera mis sur l'intégration des technologies et le transfert des connaissances vers les entreprises ainsi que sur la collaboration entre fournisseurs, fabricants et utilisateurs, incluant notamment les PME, les centres de recherche et les universités.

Les actions se situeront normalement dans les catégories définies dans le chapitre III du programme de travail ou concerneront des objectifs spécifiques dans la ligne, par exemple, des activités relevant des Task Forces recherche/industrie de la Commission ou autres groupes de coordination interservices. Des projets communs d'intérêt industriel peuvent concerner d'autres programmes spécifiques du Quatrième programme-cadre de RDT. Les proposants sont priés de les indiquer. La Commission en assurera la coordination.

Les participants potentiels pourront s'assurer, auprès des services de la Commission, que leur proposition est en conformité avec les objectifs du programme et ses critères d'éligibilité avant la soumission formelle de leur proposition. Ce service de pré-examen se clôture le 22 mars 1997 pour les projets de RDT du domaine 3 et pour les propositions de projets de recherche industrielle fondamentale et le 28 juin 1997 pour les projets de RDT des domaines 1 et 2.

Le programme de travail et le dossier contenant toutes les informations nécessaires pour la soumission des propositions peuvent être obtenus auprès de la Commission.

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