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Réseaux transeuropéens (RTE) - Rapport annuel 1996

La Commission européenne a publié le Rapport annuel 1996 sur les réseaux transeuropéens (RTE). Le rapport expose en détail les évolutions concernant les réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de télécommunications en 1996 et a été présenté au Conseil européen de Dub...
La Commission européenne a publié le Rapport annuel 1996 sur les réseaux transeuropéens (RTE). Le rapport expose en détail les évolutions concernant les réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de télécommunications en 1996 et a été présenté au Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996.

Une importante réalisation durant 1996 a été l'adoption, à la suite de longues discussions, des orientations relatives aux réseaux d'énergie et de transport. De plus, les orientations pour les réseaux de télécommunications devraient être adoptées au début de 1997. L'adoption de ces orientations place les RTE sur une base plus formelle et représente un grand pas en avant.

Des progrès ont été réalisés au sujet d'un grand nombre de projets dans chacun de ces secteurs. Il en a été tout particulièrement ainsi dans la plupart des projets prioritaires, identifiés au Conseil européen d'Essen de décembre 1994. Ces projets sont décrits à grands traits dans le rapport. Par ailleurs, d'importants travaux préparatoires concernant le raccordement des RTE aux infrastructures des pays tiers, en Europe centrale et orientale et dans le bassin méditerranéen, ont été effectués durant 1996.

Selon le rapport, le concours financier de l'UE sera plus élevé en 1996 qu'en 1995. Ce concours se compose de prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI), de garanties de prêts du Fonds européen d'investissement (FEI), de subventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion, et de fonds provenant de la ligne budgétaire communautaire pour les RTE.

En 1996, le concours financier de l'UE s'est élevé au total à 10 370 millions d'ECU, contre 6 260 millions d'ECU en 1995. Ce concours a revêtu principalement la forme de prêts de la BEI et de subventions du FEDER. La ligne budgétaire RTE a fourni 314 millions d'ECU en 1996, contre 274 millions d'ECU en 1995. Cet appui financier a revêtu la forme de subventions, de bonifications de taux d'intérêt, de garanties de prêts et du cofinancement d'études. Durant les deux années, la majeure partie de cet appui financier a été attribuée aux réseaux de transport.

L'impact significatif des RTE sur la création d'emplois a été reconnu dans le Pacte de confiance pour l'emploi, publié par la Commission en 1996. Afin d'assurer un financement adéquat pour les RTE, la Commission a lancé un certain nombre d'initiatives pour accroître les fonds disponibles. Le Conseil n'étant pas parvenu à s'accorder sur une proposition en vue d'affecter aux RTE 1 milliard d'ECU provenant d'autres domaines du budget communautaire, le principal espoir pour ce qui est d'obtenir un financement supplémentaire réside dans les travaux visant à faciliter l'établissement de partenariats entre les secteurs public et privé pour le développement des projets.


Source: Commission européenne, Secrétariat général
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