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L'Office européen des brevets réduit les frais de demandes

L'Office européen des brevets (OEB) a décidé de réduire de 20 % en moyenne les frais demandés pour l'attribution d'un brevet européen, à partir du 1er juillet 1997.

Le système de l'OEB permet aux entreprises, en déposant une demande unique, de bénéficier de la protection d'un...
L'Office européen des brevets (OEB) a décidé de réduire de 20 % en moyenne les frais demandés pour l'attribution d'un brevet européen, à partir du 1er juillet 1997.

Le système de l'OEB permet aux entreprises, en déposant une demande unique, de bénéficier de la protection d'un brevet dans jusqu'à 18 juridictions différentes de ses pays membres. En réduisant ces frais, l'OEB fait une contribution à la promotion de l'innovation en Europe. Ces réductions devraient notamment rendre les demandes de brevet plus accessibles pour les PME.

En moyenne, les demandes déposées auprès de l'OEB concernent huit Etats. Dans ce cas, les frais seront réduits de 5300 DEM à 1950 DEM, ce qui représente une réduction de 60%. En outre, l'OEB examine actuellement des propositions visant à réaliser une réduction importante du coût de traduction des demandes, qui représente actuellement 40 % des frais.

Cette décision, fait assez rare dans l'histoire des brevets, a été prise par l'OEB en réponse à la demande mondiale pour un abaissement du coût des brevets.


Source: Office européen des brevets
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